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25 juin 2014 3 25 /06 /juin /2014 16:40

EXTRAVA’DANCE

La Mairie

29610 PLOUIGNEAU

Présidente : Gaëlle MALTIS

Madame Le Maire et les Elus

Plouigneau, le 28 janvier 2014

Copie à l’opposition

Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Elus,

Nous avons créé notre Association en juin 2012 et avons vu son nombre d’adhérents augmenter cette année.

En effet, nous avons 150 adhérents cette saison, ce qui équivaut à 200 cotisations. (Nous proposons plusieurs styles de danse – 1 adhérent paye une cotisation pour chaque cours et certains en pratique plusieurs).

Notre première charge financière est le salaire de notre professeur de danse, la seconde est l’achat de tissus et accessoires pour la confection des costumes et des décors pour la réalisation du gala.

Après plusieurs requêtes de notre part signalant notre incapacité à stocker notre matériel et nos costumes, vous nous avez alloué un local de 5m2 qui correspond à l’ancien laboratoire de la boucherie du Casino. Ce local est une pièce d’eaux. Nous l’avons nettoyé du sang et de la graisse qui le maculaient pour ensuite le peindre. Je ne pouvais que m’en contenter car nous devions évacuer expressément nos caisses et nos costumes qui encombraient la salle de danse.

Cette pièce est totalement inadaptée au stockage de costumes ou de tissus. Nous avons dû les laisser dans des sacs poubelles afin de les préserver de l’humidité ambiante. Elle est cependant très appropriée au stockage d’outils ou de matériaux.

Son accès est impossible la plupart du temps étant donné que les riverains se « collent » à cette porte pour se garer. Je ne saurai leur en tenir rigueur, c’est le seul endroit où ils peuvent stationner.

Je devrais me contenter de ce peu. Le critère du « nombre d’adhérents » qui, jusque là, était avancé est dorénavant obsolète et je demande l’équité de traitement avec les autres associations.

En tant que Présidente d’Extrava’Dance, je me désole de voir les costumes de l’association et donc de ses adhérents être entreposés dans un local humide et froid.

Une autre association de danse se targue d’une salle de « costumes » chauffée, et au-dessus de la salle de danse, avec une surface de stockage bien supérieure à ses besoins raisonnables. Je regrette cette différence de traitement évidente. L’ancienneté ne pourrait être un faire valoir pour l’usage d’une salle communale ni le nombre d’adhérents, qui me semble ce jour très proche. La viabilité de notre association n’est plus à prouver.

Le mode de fonctionnement des deux clubs de danse est totalement identique donc notre traitement devrait l’être également. Au départ, on nous a fait miroiter une salle dans l’espace Coatanlem ce qui était très enthousiasmant. On ne se doutait pas qu’une cloison serait levée pour nous attribuer un placard à balai.

Je ne saurai être tenue responsable auprès de nos adhérents de mon manque d’enthousiasme à défendre leurs intérêts et leurs investissements.

Je ne pourrai être tenue responsable de la dégradation de nos costumes due à un mode de stockage inapproprié. Je dois élaborer pour le prochain gala environ 350 costumes.

Je vous remercie de la suite positive que vous donnerez à ma requête et de l’intérêt que vous porterez à nos adhérents.

Je reste à votre disposition pour tout entretien à votre convenance.

Je vous prie d’agréer, Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Elus, l’expression de ma considération distinguée.

Gaëlle MALTIS

Présidente Extrava’Dance

Le courrier de relance

Le courrier de relance

"Je vous invite à imaginer votre garde-robe dans ce locale" Gaëlle Maltis.

"Je vous invite à imaginer votre garde-robe dans ce locale" Gaëlle Maltis.

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11 juin 2014 3 11 /06 /juin /2014 10:29

Lors de la première réunion du conseil municipal après les élections, la cession du terrain en vue de la construction du nouvel EPHAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) était à l’ordre du jour. La majorité municipale a confirmé le choix de l’ancien terrain de football. Depuis l’origine, nous nous sommes opposés à cette localisation, tout en souhaitant la réalisation rapide du projet.

Sa construction engage la commune pour des décennies. L’allongement de l’espérance de vie entraînera inévitablement une demande accrue d’hébergement et une évolution des services attendus : création d’une unité Alzheimer, d’un accueil ponctuel pour aider les familles qui s’occupent de leurs aînés à domicile.

Étant donné l’exiguïté du terrain choisi, tout agrandissement, même s’il est réalisable, s’accompagnera d’une dégradation de l’environnement. Or, une maison de retraite n’est pas qu’un bâtiment, c’est d’abord le cadre de vie dont la qualité influe sur le bien-être des résidents.

La majorité municipale tient pour quantité négligeable les conflits d’usage qui seront générés par la proximité du foyer rural : bruit, stationnement, accès pour les services de sécurité.

Contrairement à ce qu’affirme madame le maire, d’autres options étaient possibles : conserver le site de l’actuel foyer logement, rechercher un terrain offrant plus d’accessibilité et permettant des évolutions.

Ce dossier est primordial pour notre commune. Un projet aussi structurant ne peut se faire sans concertation. Nous serons tous un jour ou l’autre concernés. Pendant des années, la municipalité s’est refusée à écouter les critiques et les propositions les plus constructives. Dans la perspective des élections municipales, elle s’est hâtée de précipiter les choses. L’appel d’offres a été lancé (Le Télégramme du 2 mai 2014), à rendre pour le 10 juin. Nous appellerons néanmoins la population ignacienne à manifester son désaccord avec ce choix à courte vue.

La restructuration et l’extension des locaux d’hébergement des personnes âgées dépendantes du centre hospitalier de Lanmeur sont un bon exemple de modernisation réussie sur un terrain existant. Les nouveaux locaux ont été aménagés sans altérer les conditions de séjour des personnes âgées.

À Guerlesquin, le nouvel EHPAD pour 82 places se construit sur un terrain de 24 000 m2.

À Plouigneau, il disposera de 9 440 m2 pour 70 places.

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8 juin 2014 7 08 /06 /juin /2014 10:28

La loi est ainsi faite que la liste arrivée en tête reçoit d’emblée la majorité des sièges soit 14 sur 27. Ensuite, les 13 postes restant sont répartis à la proportionnelle soit 7 sièges pour la majorité et 6 sièges pour la minorité, ce qui explique que nous n’ayons que 6 conseillers municipaux.

6 c’est peu si on ne fait rien, 6 cela peut être beaucoup si nous agissons.

Nous serons évidemment très présents et très actifs au Conseil municipal et, dans la mesure où les commissions seront actives, nous y prendrons toute notre place.

 

Voici les instances où chacun de nous sera présent pendant tout le mandat :

 

Isabelle Coindé, membre du conseil d’administration du CCAS, membre de la commission Sécurité routière, de la commission chargée des Relations avec le foyer-logement-les personnes âgées, repas mensuel

Joëlle Huon, membre titulaire du conseil d’administration du syndicat de Pen ar Stang, membre de la commission Agriculture, voirie, de la commission Gestion des bâtiments communaux-matériel-gestion

Héloïse Jeanne, membre de la commission Environnement, de la commission Organisation de manifestations-relation avec les associations

Dominique Guizien, membre suppléant de la commission d’appel d’offres et commission de la commande publique, membre de la commission Administration et finances, de la commission Urbanisme, de la commission Révision du POS

Roger Héré, membre titulaire de la commission d’appel d’offres et commission de la commande publique, membre suppléant du conseil d’administration du syndicat de Pen ar Stang, membre de la commission Développement économique, de la commission Tourisme et activités socioculturelles

Jean-Yves Le Comte, membre de la commission des Écoles-cantines-garderie, de la commission Loisirs-jeunes-sport et piscine, délégué suppléant à l’école Sainte-Marie

 

Et maintenant qu’allons-nous faire ?

 

Pendant près d’un an, le GRAM a regroupé plus d’une trentaine de personnes dont les réflexions ont abouti au programme qui a été défendu par notre liste au premier tour de l’élection municipale. La convergence des points de vue sur de nombreux sujets a certainement facilité l’association des deux listes de gauche pour le deuxième tour.

 

Nous prônons une démocratie plus ouverte, participative, il n’est donc pas envisageable que la réflexion sur ce que pourrait être Plouigneau demain s’arrête là. Le GRAM continuera donc à vivre et à produire des idées pour mieux vivre ensemble à Plouigneau. Il devra se structurer pour durer mais il n’existera dans la durée que si un nombre croissant d’Ignaciennes et d’Ignaciens s’y engagent.

Rejoignez-nous !

Nos élus au Conseil Municipal  48,7% et seulement 6 élus ?
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6 juin 2014 5 06 /06 /juin /2014 10:21

La fin de la campagne des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 dans notre commune s’est terminée par la distribution de deux tracts de la liste de droite d’une nature plus que douteuse. Le premier nous attribuait des intentions que nous n’avons jamais eues, l’autre traçait une sorte de caricature de notre liste, et cela à quelques heures de la fin de la campagne.

Nous en avons été choqués car, pendant toute la campagne, nous avions souhaité défendre un projet pour notre commune et proposer une autre conception de la vie municipale. Jamais nous ne nous sommes attaqués aux personnes, ni à notre gauche ni à notre droite. Il aurait pourtant été facile de glisser sur le terrain de la calomnie : il y a tant de rumeurs qui circulent dans un petit bourg comme Plouigneau.

Nous ne l’avons pas fait et nous ne souhaitons pas le faire. Nous continuerons à vous informer sur notre façon de voir et de faire, et d’appréhender les dossiers qui seront à l’ordre du jour dans notre commune.

Cependant, nous ne pouvions pas laisser passer ces manières de faire sans réagir. Nous avons donc décidé, à la suite de cette campagne électorale nauséabonde et méprisable, indigne d’élus de la République, de déposer une protestation électorale auprès du préfet ainsi qu’une plainte auprès du Procureur de la République. Il n’est pas question pour nous de demander l’annulation de l’élection – car nous respectons la démocratie des urnes – mais de rappeler à la majorité qu’elle n’est pas au-dessus des lois et que les règles de la vie démocratique, le respect des institutions, les principes d’équité et le respect des autres s’imposent à tous.

Pourquoi une protestation électorale ?
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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 10:28

Pendant près de quatre ans, notre bulletin Plouigneau à gauche s’est efforcé de vous informer sur ce qui se passe réellement à Plouigneau, derrière les grands discours satisfaits de la majorité qui gouverne la commune sans partage depuis tant d’années.

Avec la création du GRAM* d’abord, puis l’élargissement progressif de l’opposition municipale et citoyenne à Plouigneau, nous sommes entrés désormais dans une phase de réflexion concernant l’avenir de notre action. Nous avons décidé de créer à la rentrée une nouvelle association, et c’est avec une nouvelle équipe de rédaction et un nouveau titre que se poursuivra cette publication. Le présent bulletin est donc un numéro historique à conserver !

Ce qui est certain, c’est que nous continuerons à vous tenir informés de nos initiatives et de nos propositions. Nous invitons bien sûr tous ceux qui partagent notre vision d’une commune plus ouverte, plus vivante et plus démocratique à nous rejoindre.

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4 juin 2014 3 04 /06 /juin /2014 10:19

1 313 fois merci aux Ignaciennes et aux Ignaciens qui nous ont apporté leur suffrage le 30 mars 2014.

Après plus de 30 ans de désunion, nous avions réussi à rassembler les deux listes de gauche autour d’un projet pour réveiller Plouigneau. À quelques voix près, nous n’avons pas réussi.

C’est une occasion manquée. C’est surtout, nous le craignons, 6 ans de perdus pour Plouigneau et pour les Ignaciens.

Mais cela ne doit pas nous décourager : avec le GRAM puis avec « rassemblés à Gauche ! », nous avons démontré qu’il existait des dizaines de femmes et d’hommes qui étaient prêts à s’engager pour que Plouigneau soit une commune plus agréable à vivre.

C’est ce message que par vos votes vous nous avez envoyé. Ensemble, nous n’en laisserons pas l’écho s’éteindre. 6 ans, c’est long quand on subit, 6 ans c’est court quand il faut bâtir un nouveau projet. 6 ans, voilà notre horizon maintenant.

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5 mai 2014 1 05 /05 /mai /2014 15:51

Le Conseil municipal de Plouigneau s’est réuni le 24 avril 2014 pour débattre d’une quinzaine de points. L’ordre du jour était donc a priori copieux 

 

1°)Adoption du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal du 5 avril 2014 

 

Ce point ne figurait pas dans l’ordre du jour envoyé à tous les conseillers municipaux. Il faut dire que le document était des plus succinct . Outre une copie à peine lisible du procès-verbal d’élection transmis à la sous-préfecture, ce compte-rendu tient en 6 lignes. On y apprend que le conseil municipal a décidé qu’il n’y aurait QUE 7 adjoints alors qu’on aurait pu en avoir huit et que « certaines compétences » pourront être délégués à 4 conseillers municipaux. 

Pas un mot dans ce compte-rendu ni dans ses annexes des déclarations faites par Madame la Maire et par l’opposition municipale. Suite aux observations faite par l'opposition municipale, l'équipe exécutive a admis qu'il s'agissait une omission et que ces documents seront annexés au compte-rendu officiel de la séance du 24 avril. 

Comme le procès-verbal dont il est question ci-dessus reste muet sur les attributions des 7 adjoints , sur le nom et les compétences déléguées aux quatre délégués, l’opposition a demandé que cela soit également mentionné en annexe du prochain compte-rendu. Il est en effet normal que les Ignaciens sachent qui s’occupent de quoi dans l’équipe exécutive municipale. C’est une question de transparence démocratique mais aussi d’efficacité de gestion. 

 

2° Indemnités de fonction des élus 

 

Il est dommage que l’équipe municipale ne sache pas communiquer sur les décisions qu’elle prend surtout quand elle vont dans le bon sens. En effet, l’opposition municipale ayant suggéré que les indemnités des élus soient réduites de 10% afin de montrer de façon symbolique que la majorité municipale s’appliquait aussi la rigueur budgétaire qu'elle revendique ailleurs, il lui fut répondu que le statut de chef-lieu de canton de Plouigneau aurait permis des indemnités supérieures et que l’effort avait déjà été fait. Malheureusement, comme cela n’était pas expliqué, nul n’aurait rien su de ce beau geste si la question n’avait pas été posée. Pour que l’information soit complète, il faut ajouter, ce qui n’a pas été dit lors de la séance, que la bonification dont aurait pu bénéficier la maire et ses adjoints, peut aller « jusqu’à 15% ». Un peu de transparence en la matière aurait été bénéfique à l’image de l’équipe municipale. C’est dommage, d’autant que pendant deux pages, elle s’est évertué à expliquer pourquoi et comment elle partageait cette enveloppe entre les adjoints et les 4 délégués. A noter que madame la maire et ses adjoints contribuent tous au financement de l’indemnité des délégués sauf… le premier adjoint qui garde l’intégralité de son indemnité. C’est normal après tout, il est Premier adjoint. 

Sur ce point, l'opposition municipale s'est abstenue. 

 

3° Délégations d’attribution du conseil municipal au maire 

 

La liste est impressionnante puisqu’elle comprend en tout 21 articles. Ces délégations sont utiles pour que des décisions rapides et parfois urgentes puissent être prises sans attendre que le Conseil municipal, ni même que les commissions se réunissent pour en débattre. Elles sont également utiles pour éviter d’encombrer l’ordre du jour de chaque conseil municipal d’une multitude de décisions mineures. 

Toutefois certaines délégations méritaient d’être mieux définies Ainsi s’agissant de la délégation n°4 qu’il faut citer in extenso pour en comprendre toute la portée : «Prendre toute décision concernant les marchés qui peuvent être passés sans formalités préalables et qui ne sont pas soumis au contrôle de légalité (aujourd’hui seuil de 207.000 euros) ainsi que leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Avant de se prononcer, l’opposition municipale aurait aimé savoir ce que cela signifiait exactement en termes budgétaires et donc combien de marchés dépassaient ce niveau afin d’évaluer si une telle délégation n’aboutissait pas à délivrer un blanc-seing à madame la maire sur l’essentiel des dépenses municipales. Comme la réponse fut un vague « les travaux de voirie, les bâtiments », le débat n’était pas devenu plus clair. Dans le but d’améliorer la transparence financière de la gestion municipale, l’opposition a demandé à ce que cette information soit fournie, soit en annexe du compte-rendu de cette séance, soit lors de la prochaine séance. Il en va de même concernant le point n°20 : « réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 300.000 euros par an. » 

Enfin, comme l'opposition municipale avait demandé à être éclairée sur ce point, il a été précisé par madame la maire que la délégation "décider de la création de classe dans les établissements d'enseignement" ne concernait que les opérations de construction et d'aménagement proprement dites. 

Compte tenu du flou persistant concernant l'ampleur des délégations en matière financière, l'opposition a voté contre l'ensemble des délégations demandées par madame la maire. 

 

4°) commissions et délégués au sein des organismes divers 

 

S'agissant du syndicat de Pen Ar Stang, la majorité municipale a joué le jeu de la représentativité démocratique et l'opposition municipale dispose d'un siège sur les trois dont bénéficie la commune de Plouigneau au sein du syndicat, tant en titulaire qu'en suppléant. Pour l'opposition, siègeront donc Joëlle Huon en titulaire et Roger Héré en suppléant. 

S'agissant des délégués à l'école Ste Marie, la majorité municipale a même poussé plus loin le jeu de la représentation démocratique puisque, alors même qu'elle dispose de 21 sièges sur 27 au conseil municipal, elle a proposé le siège de suppléant à l'opposition municipale, gardant le siège de titulaire. L'opposition municipale a désigné Jean-Yves Le Comte comme suppléant. 

Pour la commission d'appel d'offres et commission de la commande publique, la désignation s'est faite par vote à bulletin secret. Sans surprise, la liste de la majorité municipale a obtenu 21 voix et donc 4 sièges de titulaires et quatre 

sièges de suppléants et la liste de l'opposition municipale a obtenu 6 voix et donc 1 siège de titulaire, tenu par Roger Héré, et un siège de suppléant, tenu par Dominique Guizien. 

La majorité municipale a décidé de réduire la taille du conseil d'administration du CCAS en ramenant le nombre d'élus municipaux de 8 à 5. Comme les scrutins, même à bulletin secret sont sans surprise, l'équipe majoritaire aura donc quatre siège et l'opposition municipale, 1 siège qui sera occupé par Isabelle COINDE. 

Il y eut ensuite les désignations au sein des commissions municipales 

Il faut rappeler que ces commissions sont au nombre de 13 et qu'elles comprennent en général 4 membres sauf la commission administration et finances qui en comprend 9 et la commission de révision du POS qui en compte 5. 

En préalable à la désignation de ses représentants dans chaque commission, l'opposition a posé trois questions : "existe-t-il un document qui définisse les attributions de chaque commission?" et "dans la mesure où la plupart des conseillers municipaux ont une activité professionnelle, serait-il possible de réunir de préférence ces commissions en fin de journée?" et "En cas d'indisponibilité d'un conseiller municipal pour participer à une réunion de commission, serait-il possible de prévoir un système de suppléance?" 

A la question 1, il fut répondu qu'un tel document n'existait pas et que c'était au fur et à mesure que les commissions définissaient leur propre champ de compétence. Ceci n'est pas forcément un gage d'efficacité sauf à prendre comme solution miracle qu'en cas de doute ou de conflit de compétence, c'est madame le maire qui tranchera. Il eut été souhaitable pour la transparence de la vie municipale que ces compétences soient définie à minima ne serait-ce que pour faciliter les rapports des Ignaciens avec leur municipalité et qu'ils sachent à qui s'adresser lorsqu'ils ont un problème à résoudre ou une suggestion à faire. 

A la question 2, il fut répondu que cela serait fait, dans la mesure du possible, mais qu'il y aurait forcément des réunions en journée et que de toute façon, il ne fallait pas que cela se fasse trop tard le soir (surement pour permettre de rentrer tôt pour se mettre devant leur télévision, note du rédacteur) 

A la question 3, et c'est une conséquence logique de la réponse 2, il fut répondu qu'il sera possible de se faire remplacer par un autre conseiller, en cas d'indisponibilité. Cette décision doit être reprise dans le compte-rendu de la séance. 

Ces précisions ayant été faites, la désignation des membres des commissions a été menée tambour battant. 

On voudra bien excuser le manque de précision de ce compte-rendu sur ce point, madame la maire ayant très rapidement lu la liste des vice-président et des conseillers de la majorité municipales siégeant dans chaque commission. 

Voici toutefois la liste des commissions avec le nom du représentant de l'opposition municipale dans chaque commission, dans l'ordre où elles figurent dans le projet de décision soumis au vote du Conseil 

Commission environnement : Héloïse Jeanne, présidée par ..... 

Commission des écoles-cantines-garderie : Jean-Yves Le Comte, présidée par Annick Kerrien 

Commission loisirs-jeunes-sport et piscine Jean-Yves Le Comte, présidée par Guy Guillou 

Commission Urbanisme Dominique Guizien, présidée par Bernard Le Vaillant 

Commission Développement économique Roger Héré, présidée par Jean-Claude Billiet 

Commission Agriculture, voirie Joëlle Huon, présidée par Béatrice Picart 

Commission sécurité routière Isabelle Coindé, présidée Johny Delépine 

Commission gestion des bâtiments communaux-matériel-gestion technique Joëlle Huon, présidée par Johny Delépine 

Commission administration et finances Dominique Guizien, présidée par madame la maire 

Commission organisation de manifestations-relation avec les associations Héloïse Jeanne, présidée par Jean-Claude Billiet 

Commission chargée des relations avec le foyer-logement-les personnes âgées, repas mensuel Isabelle Coindé, présidée par Françoise Nédellec 

Commission tourisme et activités socioculturelles Roger Héré, présidée par Laurent Le Cam 

Commission révision du POS Dominique Guizien, présidée par Bernard Le Vaillant 

La désignation des membres de la commission des impôts directs se fait à partir d'une liste de contribuables locaux proposée par le Conseil Municipal. Madame le maire a lu un liste de huit noms de titulaires et de huit noms de suppléants. Comme l'opposition n'a pas souhaité proposé de listes alternatives, le choix de madame le maire a été entériné: on peut espérer qu'au nom de la transparence cette liste figurera dans le compte-rendu de la séance. 

Pour en finir avec cette séance de désignation 

Pour siéger au SDEF, 2 titulaires et 1 suppléant ont été désigne par la majorité, Joêlle Huon siégeant comme suppléante pour l'opposition municipal. Par ailleurs, Jean-Michel Doubroff est référent sécurité routière, Bernard Le Vaillant est référent ERDF et Jean-Claude Billiet est correspondant défense. 

Ces dernières désignation ont clos l'exercice de composition des instances municipales. 

L'ensemble des désignations est adoptée à l'unanimité. 

Le compte-rendu officiel de cette réunion nous en dira sûrement plus que ces quelques éléments pris au vol en séance. Il ne faut toutefois pas désespérer de voir un jour préciser les compétences de ces commissions. Si cela se faisait en même temps que seront définies les attributions des adjoints, les Ignaciens auront ainsi une vision claire de qui fait quoi dans ce conseil municipal. C'est une exigence démocratique minimale de savoir ce que vont faire les 27 personnes que plus de 3.600 ont élu soit pour siéger dans la majorité, soit pour siéger dans l'opposition. 

 

5° Autorisation pour imputer des factures en section d'investissement 

 

C'est une décision qui réglementairement doit se prendre en Conseil Municipal. Ce qui est moins normal, c'est le montant en cause : 500 euros, à comparer au plafond de délégation que demandait madame le maire : 207.000 euros. 

On comprend le dérisoire d'une telle décision . 

 

6° fixation de la durée d'amortissement d'un bien d'occasion 

 

C'est une décision qui réglementairement doit se prendre en Conseil Municipal. Ce qui est moins normal, c'est le montant en cause : 600 euros, à comparer au plafond de délégation que demandait madame le maire : 207.000 euros. 

On comprend le dérisoire d'une telle décision. 

 

7° Cession de terrain-EHPAD 

 

Incontestablement l'autre temps fort de la séance. Comme la décision avait déjà été votée avant les élections par le CCAS, il était vraisemblable que la nouvelle majorité allait vouloir faire vite pour aliéner le terrain municipal en question. 

L'opposition municipale a répété son opposition à une implantation à cet endroit en avançant les arguments suivants: 

l'exigüité du terrain, qui ne permettrait aucune évolution pour un équipement dont la durée d'utilisation va se chiffrer en décennies 

la qualité de l'environnement et notamment la proximité du bourg pour les personnes dont la mobilité est de plus en plus réduite et dont la fin de vie réclame plus du calme et de la sérénité que l'accès facile aux commerces et services du bourg 

les risques de conflit de voisinage que ne manquera pas de provoquer la fréquentation de cet équipement par les familles et amis des pensionnaires. 

Plouigneau n'a pas la contrainte foncière des grandes villes et d'autre lieux auraient pu être envisagée. 

En réponse, madame la maire a égrené toutes les études et travaux préalables déjà menés par l'ancienne municipalité, les sommes déjà engagées . Madame le maire a annoncé une somme de 529.000 euros puis a énuméré une succession de dépenses dont on n’a pas pu dire si elles venaient s’ajouter à ces 529.000 ou si c’en était le détail. Cela ne nuirait pas à la transparence financière des débats sur cet équipement qu'un point financier précis puisse être fait soit en annexe au compte-rendu de cette séance, puisque les chiffres ont été cités en appui à l'argumentation de madame la maire, soit à titre d'information lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. 

S'appuyant sur cette litanie, madame la maire a conclu que maintenant, il n'était plus temps de tergiverser et qu'il n'y avait plus d'autre solution que d'y aller là où les précédentes municipalités avaient décidé que cela irait. 

L'opposition municipale a rappelé qu'en prenant cette décision l'équipe municipale prenait une lourde responsabilité vis à vis des générations futures et souhaité que nonobstant les arguments financiers évoqués par madame la maire, un débat public soit organisé pour débattre de l'emplacement futur de l'EHPAD; 

La seule réponse a été "il n'y avait pas d'autre choix et nous assumons." Cette réponse fait étrangement penser aux mâles paroles de Ronald Reagan, reprises ensuite par Margaret Thatcher "There is no alternative." ("il n'y a pas d'alternative"). Cette réponse est en général la défense principale de tous les conservatismes qui considèrent que le débat public est une perte de temps quand il faut prendre des décisions importantes. Or le choix de l'implantation de l'EHPAD est une décision importante et le débat public n'a pas eu lieu en amont parce que les municipalités précédentes n'ont pas voulu l'organiser. L'opposition municipale a rappelé que quelques mois de réflexion de plus pour un projet qui va durer 30 ou 40 ans n'est pas une exigence exorbitante et de toute façon, d'une manière ou d'une autre ce débat aura lieu. 

Lors du vote l'opposition municipale a donc voté contre. 

 

8°) Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel 

 

Il s'agissait là de préciser quelques points concernant la gestion au quotidien du personnel communal lorsque celui-ci est amené à se déplacer pour des raisons professionnelles. 

Cela faisait trois pages dans le projet de décision soumis au Conseil Municipal et malgré le luxe de détails donné, le texte proposé comportait certaines incohérences défavorables au personnel. 

Par trois amendements rédactionnels, l'opposition municipale a permis d'améliorer la rédaction finale qui fait droit aux salariés. 

Ainsi en cas de déplacement à plusieurs pour la même destination, les agents seront incités à pratiquer le covoiturage, ce qui est une bonne chose, et s'ils le décident et uniquement s'ils le décident, seul l'agent qui covoiturera ses collègues sera indemnisé, ce qui est juste et de bon sens. La rédaction initiale "Dans le cas où plusieurs agents sont convoqués au même endroit et qu'ils ont possibilité de covoiturer, un seul agent est indemnisé" comprenait comme une obligation à covoiturer, sans tenir compte d'éventuelles contraintes individuelles qui pourraient amener un agent à opter pour une autre solution. 

De même en ce qui concerne l'indemnité forfaitaire de nuitée, le texte proposé envisageait deux critéres la distance (100 km) et la durée (1 heure) sans opter pour l'un ou l'autre. En séance, la maire a finalement tranché pour le kilométrage, ce qui clarifie la procédure. 

Enfin a été supprimée , en ce qui concerne l'indemnité forfaitaire de repas la phrase suivante "indemnisation des repas suit les mêmes exclusions que celle fixées pour les nuitée" qui aurait abouti à priver d'indemnité forfaitaire de repas, tous les agents faisant un déplacement professionnel inférieur à 100 kilomètres. 

Compte tenu de ces amendements, l'ensemble des décisions concernant les frais de déplacement des agents est voté à l'unanimité.

 

9°) Recrutement d'agents non titulaires 

 

Le recours au contrat à durée déterminée est utile au fonctionnement fluide d'une administration et très encadré par le statut de la fonction publique et les lois qui en découlent. 

Toutefois, il convient d'en contrôler l'usage pour éviter d'éventuels abus d'une part et d'autre part pour mesurer l'impact financier que ce recours peut avoir sur les finances communales. L'opposition municipale a donc demandé que madame la maire ajoute au compte-rendu des décisions prises par délégation qu'elle fait à chaque séance du Conseil Municipal, un tableau récapitulatif des CDD mis en oeuvre au cours de la période (durée, motif, montant). 

Compte tenu que cette demande a été acceptée par madame la maire, la décision est votée à l'unanimité.

 

10°)Indemnités stagiaires BAFA 

 

Il s'agissait de verser une indemnité de 290 euros aux stagiaires BAFA pour 14 jours de stage complet. L'opposition municipale a proposé de doubler cette indemnité de façon à ce que le coût de formation soit mieux pris en charge. 

La majorité ayant refusé cette proposition au motif qu'il ne s'agissait que "de stagiaires", l'opposition a voté contre cette proposition.

 

11°) tarifs camp ALSH été 2014 

 

Il s'agissait de faire évoluer le tarif des activités proposées par la municipalité dans le cadre des ALSH. A la demande de l'opposition municipale, il a été précisé que ce tarif représentait environ 40% du coût réel des activités (la précision a ensuite été affiné à 40.5%!) 

 

12°) Tarif relais jeunes au 20.06.2014 

 

Décision purement technique 

 

13°) tarifs camps relais des jeunes été 2014 

 

décision purement technique 

Ces décisions tarifaires ont été prises à l'unanimité. 

 

14°)Aides financières à l'accessibilité de l'ALSH aux familles 

 

La municipalité ayant constaté que la fixation d'un plafond de coefficient familial à 500 euros se traduisait par une exclusion quasi générale du bénéfice de cette aide, proposait de remonter le plafond à 600 euros de façon à ce qu'un nombre plus important de familles puisse bénéficier de l'aide. 

Il s'agit d'une décision dont l'opposition a tenu à souligner l'importance sociale (il faut savoir reconnaitre les bonnes actions si on veut critiquer les autres) et donc cette proposition a été voté à l'unanimité.

 

15°) compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal 

 

C'est un exercice traditionnel de fin de conseil au cours duquel madame le maire rend compte de ce qu'elle a fait des délégations qu'elle a demandé (les fameux 21 points qui ont été abordé dans le point 4 de l'ordre du jour). C'est souvent fastidieux, c'est parfois intéressant. Ainsi lors de ce conseil, madame la maire a fait état de 7 décisions financières dont une doit retenir l'attention 

"Construction d'une maison de quartier "la chapelle du Mur", résultat de la consultation d'entreprises vu l'avis de la commission de la commande publique en date du 28 février 2014. Cette décision de madame la maire date du 25 mars, soit entre les deux tours de l'élection municipale. Comme pour l'EHPAD, il devait y avoir urgence à faire les choses à ce moment là. 

Mais le plus délicieux dans cette décision est que cette décision correspondait en fait à 11 décisions, une par lot. 

Pensez-vous qu'on aurait eu l'idée d'indiquer le montant global de cette décision. Il n'en est rien, chaque lot a été détaillé avec son montant. A vous maintenant de vous débrouiller pour faire le calcul du total. A l'époque des tableurs, cela ne coûtait pas cher de mettre ce total. Cela participe aussi de la transparence financière, sinon on a l'impression qu'on veut nous cacher quelque chose . Pour que l'information soit complète, il convient de préciser que le total de ces 11 lots représentent 205.395, 57 euros soit juste en-dessous de la barre fatidique des 207.000 euros imposée lors de la discussion sur le point 4 de l'ordre du jour. 

Il convient quand même de noter qu'il s'agit là de montant hors taxe et que TTC, cela fait largement plus que les 207.000 euros 

Il convient également de noter que la délégation dans un plafond de 207.000 euros concerne le marche ET ses avenants. Il faut espérer que ceux ne seront pas trop importants 

Il convient surtout de noter que ce plafond permet à madame la maire de prendre seule, des décisions sur des équipements pour lesquels, les habitants, en premier concernés par un tel équipement de proximité, auraient sûrement eu leur mot à dire sur les choix qui pouvaient être faits. 

 

Mais manifestement sur ce point comme sur beaucoup d'autres évoqués lors de ce conseil municipal, majorité et opposition municipales ne partagent pas la même philosophie de l'action politique, l'une fondée sur la démocratie participative, l'autre sur un fonctionnement oligarchique , étymologiquement, "le gouvernement de quelques uns"

Published by plouigneau-a-gauche - dans Compte-rendu Conseils municipaux
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27 mars 2014 4 27 /03 /mars /2014 21:29
Ce soir à la réunion publique, Plouigneau rassemblée à Gauche pour gagner dimanche !
26 mars 2014 3 26 /03 /mars /2014 12:28
RASSEMBLÉS À GAUCHE !
RASSEMBLÉS À GAUCHE !
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16 mars 2014 7 16 /03 /mars /2014 09:06
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